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Droits sur les cartes - étude historique non lucrative

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Droits sur les cartes - étude historique non lucrative

Messagepar Enfandemartil » Dim 30 Oct 2016 18:22

Bonjour,
Bien que je n'aie eu aucune réponse à ma question sur une des cartes postales publiée ici ("Soldatengrab Brüchheim" une carte postale de 1915 représentant une tombe française dans le champs à Bréhain (Moselle) voici ma question. Je réalise, en relation avec la Défense et les archives départementales, une étude sur cette tombe de la bataille de Morhange. Elle est totalement désintéressée et ne sera jamais vendue (ni d'ailleurs vendable !). C'est une pure contribution bénévole au centenaire de 14-18. Où dois-je présenter une demande d'autorisation en vue d'utiliser - éventuellement - cette image dans la démonstration sur l'histoire de cette tombe et des hommes qui y sont inhumés ? Cette autorisation est-elle soumise à condition ou payement de droits ?
Merci de votre réponse. (Je reste demandeur pour savoir d'où vient cette carte et si elle a un verso... c'est sûrement important pour le sujet traité !).
Enfandemartil. (Je vous donnerai mes coordonnées en cas de réponse).
Merci.


Sujet remonté par Enfandemartil le Dim 30 Oct 2016 18:22.
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